Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Rapport Ringard
Articles L 6321-1 du Code de santé publique relatif aux réseaux de santé
Articles L 162-43 du Code de la sécurité sociale, portant sur la dotation régionale de développement de réseaux
Loi Handicap
Circulaire n° dhos/01/2001/209 du 4 mai 2001 (Relative à l’organisation de la prise en charge hospitalière des troubles spécifiques d’apprentissage du langage oral et écrit)
 
  Réseau NormanDys issu du FIQCS co-financé par l'URCAM et l'ARH.